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CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Services Procédure ouverte 77 49j restants
Acheteur
Nom officielVILLE DE MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique
SIRET21770288500013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse16 rue Paul Doumer, 77000 MELUN
NUTSFR102
PaysFrance
Point de contactCHARDON Laura
EmailCommande.publique@ville-melun.fr
Téléphone0178491098
Site internethttp://www.ville-melun.fr/
Profil acheteurhttps://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
Procédure
TitreCONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
DescriptionLes denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas et des goûters pour les enfants de 4 mois à 3 ans sont issues principalement de l'agriculture biologique, du commerce équitable et favorisent les circuits courts.

Trois crèches sont concernées par une fourniture quotidienne de repas (chaque jour d'ouverture):
- Crèche « les Bambins » : déjeuner et goûter,
- Crèche « la Coccinelle » : déjeuner et goûter,
- Crèche « les Oursons » : déjeuner et goûter,

Cinq autres crèches peuvent avoir des besoins occasionnels :
- Crèche « les Bouts d'chou » : déjeuner et goûter,
- Crèche « les Dauphins » : déjeuner et goûter,
- Crèche « les Pitchouns » : déjeuner et goûter.
- Crèche « Les Colibris » : déjeuner et goûter.
- Crèche « Poussinet-Loupiots » : déjeuner et goûter
Identifiant1a3f3eb4-d66b-4ff5-8dfd-822dda4a01a2
Ref. interneM260131
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal55321000
Lieu d'exécution
NUTSFR102
VilleMELUN
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot
IntituleCONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
DescriptionLes denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas et des goûters pour les enfants de 4 mois à 3 ans sont issues principalement de l'agriculture biologique, du commerce équitable et favorisent les circuits courts.

Trois crèches sont concernées par une fourniture quotidienne de repas (chaque jour d’ouverture):
- Crèche « les Bambins » : déjeuner et goûter,
- Crèche « la Coccinelle » : déjeuner et goûter,
- Crèche « les Oursons » : déjeuner et goûter,

Cinq autres crèches peuvent avoir des besoins occasionnels :
- Crèche « les Bouts d’chou » : déjeuner et goûter,
- Crèche « les Dauphins » : déjeuner et goûter,
- Crèche « les Pitchouns » : déjeuner et goûter.
- Crèche « Les Colibris » : déjeuner et goûter.
- Crèche « Poussinet-Loupiots » : déjeuner et goûter
NatureServices
CPV55321000
LieuMELUN, FR102, France
Durée1 ans
Montant estimé765 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : L'organe compétent est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : +33 182524272 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Organisations
VILLE DE MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique
SIRET21770288500013
Adresse16 rue Paul Doumer, 77000 MELUN
NUTSFR102
PaysFrance
ContactCHARDON Laura
EmailCommande.publique@ville-melun.fr
Telephone0178491098
Site webhttp://www.ville-melun.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
SIRET17770704900017
Adresse43 RUE DU GENERAL DE GAULLE BP8630, 77008 MELUN CEDEX
NUTSFR102
PaysFrance
Site webhttp://melun.tribunal-administratif.fr/
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS PREFECTURE DE LA REGION ÎLE DE FRANCE PREFECTURE DE PARIS
SIRET17750000600024
Adresse5 RUE LEBLANC, 75911 PARIS CEDEX 15
NUTSFR101
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant04523e2e-687d-42e1-a03c-16b59bf130ed
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/08/2026 a 09:33
LangueFrançais

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