CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS INDIVIDUELS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VILLEFRANCHE-SUR-MER

Aptitude :  La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Capacité économique :  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
 Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
 Attestations de régularité fiscale et sociale datant de moins de 6 mois ;
 Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Capacité technique : 3. Le prestataire informe la collectivité du lieu de fabrication des repas, et transmet le numéro d’agrément OU la dérogation s’il réunit les conditions requises délivré (e) par les services de la DDETSPP l’autorisant à fabriquer en liaison froide sur ce lieu de fabrication. Si cette pièce n’est pas présente dans l’offre, la candidature sera rejetée sans être analysée.