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Confortement et entretien des installations de plomberie sur les Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 20B 15j restants 720 000 EUR
Acheteur
Nom officielEtablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
SIRET89526
ActivitéActivités portuaires
AdresseHotel consulaire, 20293 Bastia
NUTSFRM02
PaysFrance
Point de contactMonsieur Le Président
Emailmarches-publics@cci.corsica
Téléphone0495544444
Site internethttps://www.cci.corsica/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreConfortement et entretien des installations de plomberie sur les Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant5d24191a-86bb-42b9-aff6-8f47c990aa66
Ref. interneEPCIC/DCP/2026-032
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal50700000
Lieu d'exécution
NUTSFRM02
VilleBastia
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé720 000 EUR
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lots (2)
Lot 01 — Port de Bastia
400 000 EUR
NatureServices
CPV50700000
LieuBastia, FRM02, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/07/2026 à 10:00 (15j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
DelaisConformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Lot 02 — Port de l'Ile-Rousse
320 000 EUR
NatureServices
CPV50700000
LieuBastia, FRM02, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/07/2026 à 10:00 (15j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
DelaisConformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1ADA1592-CD95-C08D-6DFE0469D8087BA1
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
SIRET89526
AdresseHotel consulaire, 20293 Bastia
NUTSFRM02
PaysFrance
ContactMonsieur Le Président
Emailmarches-publics@cci.corsica
Telephone0495544444
Site webhttps://www.cci.corsica/
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
SIRET1ADA15B5-0B93-C3A9-2E67FFACACB38C20
AdresseHôtel Consulaire, 20293 Bastia
NUTSFRM02
PaysFrance
Emailmarches-publics@cci.corsica
Telephone0495544444
Tribunal administratif de Bastia
SIRET1ADA15C3-B7DC-82E8-67D501DF2C2055C6
AdresseVilla Montépiano, 20407 Bastia
NUTSFRM02
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone0495328866
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
SIRET1ADA15D4-CAF3-54C3-628937CD91AFCF2C
AdressePréfecture de la Région Paca, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0484354554
Informations sur l'avis
Identifiant591d5e64-6136-49d1-bbff-f6de515ce5f0
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/06/2026 a 10:11
LangueFrançais

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