CONFORTEMENT ET RENOVATION DE LA PASSERELLE GAMBETTA A GRASSE - 2 LOTS

Aptitude : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Capacité économique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 : QUALIBAT 2411 Constructions et structures métalliques (technicité courante)
Lot 2 : QUALIBAT 6111 Peinture et ravalement (technicité courante)
•Qualification sur l’intervention matériaux contenant du plomb pour le lot 2

Visites sur site : Visite très fortement conseillée mais non obligatoire (art 6.2 du RC).
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois y compris une période de préparation de 2 mois.
Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats répondant au lot n°1 ont l'obligation de faire une proposition : PSE01 : Habillage de la structure existante.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.