CONSEIL ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES

I – précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II – Le présent marché est un marché à prix mixtes.
Les prestations se décomposent de la manière suivante :
- une partie revêt la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum en valeur au sens des dispositions des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP), et comporte à titre principal les prestations de négociation, d’achat et de gestion des espaces publicitaires telles que définies à l’article 6.2 du CCP.
- une partie sera conclue à prix global et forfaitaire et comporte à titre accessoire les prestations de conseil et d’accompagnement stratégique telle que définie à l’article 6.1 du CCP. Ce montant devra être complété par le candidat dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Ainsi, ces deux formes composant le contrat sont exécutées selon les règles qui leur sont directement applicables au sein du code de la commande publique.
Les prestations de la partie à bons de commande seront conclues, conformément à l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur suivant :
800 000 euros HT (960 000 € TTC) pour chaque période d’exécution.
III - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCP.
IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VI – Visite : Sans objet.
VII - Précisions sur la durée du marché : Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
Conformément au code de la commande publique, l’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de l’annuité en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision.
Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours.