CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST...

Avis initial : 26-89767

Rectificatif : Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ « Les Prix » (40%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
2/ « La Valeur Technique » (55%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (40%) : « Composition, expérience et adéquation de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
- Sous-critère 2 (60 %) : « Qualité et pertinence de l’exemple de consultation juridique remis par le candidat » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
3/ « Le Critère environnemental » (5%), apprécié au regard de la « Qualité des mesures proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).