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Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Services Autre procédure en une seule étape 94 26j restants
Acheteur
Nom officielMairie de Vitry-Sur-Seine
SIRET21940081900575
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 avenue Youri Gagarine, 94400 VITRY-SUR-SEINE
NUTSFR107
PaysFrance
Point de contactCéline HUYNH
Emailceline.huynh@mairie-vitry94.fr
Téléphone+33 146828387
Site internethttps://marches.maximilien.fr/
Procédure
TitreConseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
DescriptionConseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Identifiantd80abe6a-c337-4853-b3ee-55887b5b8610
Ref. interne2600044
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureServices
CPV principal79110000
Lieu d'exécution
NUTSFR107
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — Droit de la fonction publique
DescriptionMarché n°2026080
NatureServices
CPV79110000
LieuFR107, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:30 (26j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation
DescriptionMarché n°2026081
NatureServices
CPV79110000
LieuFR107, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:30 (26j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction
DescriptionMarché n°2026082
NatureServices
CPV79110000
LieuFR107, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:30 (26j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Droit public général
DescriptionMarché n°2026083
NatureServices
CPV79110000
LieuFR107, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:30 (26j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Droit privé général
DescriptionMarché n°2026084
NatureServices
CPV79110000
LieuFR107, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:30 (26j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 6 — Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
DescriptionMarché n°2026085
NatureServices
CPV79110000
LieuFR107, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:30 (26j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Mairie de Vitry-Sur-Seine
SIRET21940081900575
Adresse2 avenue Youri Gagarine, 94400 VITRY-SUR-SEINE
NUTSFR107
PaysFrance
ContactCéline HUYNH
Emailceline.huynh@mairie-vitry94.fr
Telephone+33 146828387
Site webhttps://marches.maximilien.fr/
Tribunal Administratif de Melun
SIRET17770704900017
Adresse43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630, 77008 MELUN
NUTSFR102
PaysFrance
Site webhttp://melun.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant4cedd5a6-756d-45ad-a7a4-68d9d302623b
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 10:11
LangueFrançais

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