Conseil juridique pour la contractualisation et le suivi des outils de financement obligataires et bancaires d'Île-de-France Mobilités

Conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- Procédure en l’absence de négociation :
Les candidats ayant remis une offre irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse seront éliminés avant tout classement analyse puis procède au classement des offres recevables et retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse. L’acheteur peut décider de procéder à une demande de régularisation des offres irrégulières.
- Procédure en cas de négociation :
Choix des soumissionnaires admis à négocier : Les candidats dont les offres n’auront pas été considérées comme inappropriés sont invités à négocier leurs offres.
Déroulé de la négociation : Les soumissionnaires admis à négocier sont avertis par l’acheteur. Les négociations pourront se dérouler dans les locaux de l’acheteur, par visioconférence (teams) et/ou via la plateforme de dématérialisation. Les négociations pourront porter sur les clauses du marché, ainsi que sur tous les éléments de l’offre mais ne peuvent pas conduire à modifier substantiellement les caractéristiques ou les conditions d’exécution du marché telles qu’elles sont définies dans les documents de la consultation. Les négociations sont conduites dans le respect du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence des procédures. A l’issue de la négociation, un délai sera accordé à l’ensemble des soumissionnaires afin qu’ils modifient leurs offres en soumettant éventuellement un nouvel acte d’engagement, une nouvelle annexe financière ainsi que les modifications techniques nécessaires.
Classement des offres finales : Les offres finales seront analysées au regard des critères de sélection des offres mentionnés dans le présent règlement de consultation.