CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES
Acheteur
| Nom officiel | BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT |
|---|---|
| SIRET | 48379006900015 |
| Adresse | 94710 MAISONS ALFORT |
| Point de contact | Direction du pilotage achats et fournisseur |
| achats@bpifrance.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES |
|---|---|
| Description | La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit. |
| Identifiant | DJG MAPA 009 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79111000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | MAISONS ALFORT |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/11/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une lettre de candidature datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP, et tout document relatif aux pouvoirs de la personne physique habilitée pour l'engager.
Capacité économique : Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'Accord-Cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance par rapport aux risques professionnels.
Capacité technique : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec celles du marché ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et la part de ces effectifs intervenant pour la réalisation de prestations en lien avec celles objet du marché.
Capacité économique : Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'Accord-Cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance par rapport aux risques professionnels.
Capacité technique : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec celles du marché ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et la part de ces effectifs intervenant pour la réalisation de prestations en lien avec celles objet du marché.
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