CONSEIL, MEDIAPLANNING ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF)
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France recherche des services de conseil, médiaplanning et achat d'espaces publicitaires. Le marché est ouvert et fait suite à une précédente procédure sans suite.
CONSEIL, MEDIAPLANNING ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF)
Description
La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Elle fait suite à une relance de la procédure CRAMIF référencée P_017/2025 déclarée sans suite pour infructuosité.
Identifiant
5c3e9d43-77e0-4aae-acbf-5cd39618f044
Ref. interne
P_015/2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79341000
CPV additionnel
79341100
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation concerne un accord cadre en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une relance car elle fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. L'accord-cadre objet de la présente consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique et précisées ci-dessous (identifier les prestations qui relèvent des différentes parties).
Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an.
Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. Il est conclu avec seulement un maximum, précisé ci-après : 466 666,67 Euros HT soit 560 000 Euros TTC sur toute la durée du marché.
Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation.
L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : www.achatpublic.com
Lot
Intitule
CONSEIL, MEDIAPLANNING ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF)
Description
Pour la diffusion de ses campagnes de communication, la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (Cramif) souhaite recourir à une agence spécialisée en stratégie médias, médiaplanning et achat d’espaces. Cette collaboration lui permettra de mener des actions de sensibilisation auprès de ses publics sur des problématiques d’accès aux droits et aux droits, de pédagogie du système de santé, de promotion des métiers de l’Assurance Maladie.
Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.