Construction d'un bâtiment d'accueil et de 7 logements temporaires - Lot 6 Menuiseries extérieures aluminium

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

*) Mode de passation: La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique

*) Variantes: Les variantes sont interdites dans le cadre de cette consultation.

*) Précision sur la durée du marché: La durée de 20 mois indiqué à la rubrique "durée du marché" est indicative et correspond au délai d'exécution des travaux et au délai de GPA. En tout état de cause, la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de "Garantie de Parfait Achèvement" (prévue à l'article 44.1.2) alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levés à la fin de la période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

*) Délai d'exécution: Le délai global d'exécution est de 8 mois dont 1 mois de préparation. Attention : Il s'agit d'un délai global. Chaque lot devra se conformer au planning d'exécution qui sera contractualisé à l'issue de la période de préparation.

*) Modalité d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE): Le DCE est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info.

*) Remise des plis: Les réponses seront transmises uniquement par voie électronique sur profil acheteur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info. *) Heure limite de remise des plis: Attention de bien prendre en compte que l'heure limite précisée à la rubrique "date et heure limite de réception des plis" est 12h00 (heure locale, UTC+4).

*) Délai de validité des offres: Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, ou en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres négociées

*) Modalité de paiement: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

*) Modalité de financement: L'opération sera financée par : L'Etat dans le cadre des "fonds friches - recyclage foncier" : 24.32 % du montant HT. Le Département dans le cadre de promouvoir toute action d'accompagnement des publics en situations de fragilité sociale : 16.60 % du montant HT. Le solde et la TVA seront financé par la Commune de Petite-Ile sur son budget principal. Le marché pourra faire l'objet de financement auprès d'autres organismes.

*) Sélection des candidatures: Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public