Construction d'un bâtiment réfectoire sur le site de la PJJ de Bures-sur-Yvette (91)
Acheteur
| Nom officiel | Département Immobilier de Paris IDF - Ministère de la Justice |
|---|---|
| SIRET | 11000201100044 |
| Adresse | 75004 Paris |
| Point de contact | Lise Le Bouille |
| lise.le-bouille@justice.gouv.fr | |
| Téléphone | +33 620267196 |
Procédure
| Titre | Construction d'un bâtiment réfectoire sur le site de la PJJ de Bures-sur-Yvette (91) - Marché de travaux |
|---|---|
| Description | Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Elles concernent les travaux relatifs à l’opération de construction d'un bâtiment réfectoire sur le site de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Bures-sur-Yvette. |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45210000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 2-12 Chemin de Grivery, 91440 Bures-sur-Yvette |
|---|
Informations générales
| Durée | 10 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 05/10/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Capacité économique : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
Capacité technique : * La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
* Preuve d'une assurance pour les risques professionnels de l’année en cours.
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
Capacité technique : * La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
* Preuve d'une assurance pour les risques professionnels de l’année en cours.
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La visite est obligatoire pour les lots 01, 02 et 11.
Lots (11)
Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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