Construction d'un court de tennis couvert à Montagnat (01250) : Lot n°4 : Couverture panneaux sandwich et bardages
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse recherche un prestataire pour le lot n°4 de la construction d'un court de tennis couvert à Montagnat, portant sur la couverture en panneaux sandwich et bardages. Ce lot fait partie d'un projet de 8 lots au total.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse |
|---|---|
| SIRET | 20007175100016 |
| Adresse | 01008 BOURG EN BRESSE CEDEX |
| Point de contact | https://marchespublics.ain.fr |
| Profil acheteur | https://marchespublics.ain.fr |
Procédure
| Titre | Construction d'un court de tennis couvert à Montagnat (01250) : Lot n°4 : Couverture panneaux sandwich et bardages |
|---|---|
| Description | Les prestations de construction d'un court de tennis couvert à Montagnat (01250) sont reparties en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot n°4 : Couverture panneaux sandwich et bardages (les autres lots ont fait l'objet d'une autre consultation). Modalités de financement : budget CA3B, subvention du Département de l'AIN à hauteur de 88 050 euro(s) , subvention de l'Etat "dotation équipement des territoires ruraux" à hauteur de 148 500 euro(s) , subventions éventuelles de la Fédération Française de Tennis (FFT) et la région Auvergne Rhône Alpes. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Forme de marché : ordinaire |
| Identifiant | 2026-018PA |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45212200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 01250 - Montagnat |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 07/04/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 3181 (ou équivalent) : couverture en plaques nervurées ou ondulées Qualibat 3811 (ou équivalent) : parois en bardages simples (technicité courante). Les qualifications demandées pourront être remplacées par des références de travaux attestant de la capacité du candidat
Capacité économique : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 3181 (ou équivalent) : couverture en plaques nervurées ou ondulées Qualibat 3811 (ou équivalent) : parois en bardages simples (technicité courante). Les qualifications demandées pourront être remplacées par des références de travaux attestant de la capacité du candidat
Numéro de consultation : 2026-018PA.
La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuelles et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de consultation.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (tous les lots confondus) : 29 semaines (hors période de préparation de 30 jours).
L'adresse de téléchargement du DCE est le suivant : https://marchespublics.ain.fr
La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuelles et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de consultation.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (tous les lots confondus) : 29 semaines (hors période de préparation de 30 jours).
L'adresse de téléchargement du DCE est le suivant : https://marchespublics.ain.fr
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