Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DE LA MARNE
SIRET	22510001500018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2bis Rue de Jessaint - CS 30454, 51000 Châlons-en-Champagne cedex
NUTS	FRF23
Pays	France
Point de contact	Service de la Commande Publique
Email	marchespublics@marne.fr
Téléphone	0326695151
Profil acheteur	www.xmarches.fr

Procédure

Titre	Construction d'un foyer de l'enfance avec recours à la construction hors-site - phase candidature
Description	Construction d'un foyer de l'enfance avec recours à la construction hors-site
Identifiant	bf330956-72b3-4421-9ba4-9f433e3b1235
Ref. interne	FE-HS-CHALONS
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Travaux
CPV principal	45210000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF23
Ville	Châlons-en-Champagne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Construction d'un foyer de l'enfance avec recours à la construction hors-site - phase candidature
Description	Le marché à conclure est un marché global de performance comprenant, de manière indissociable : les prestations d'études, les travaux de construction (ouvrages réalisés en construction hors site (2D/3D)), la fourniture et la mise en œuvre de certains mobiliers, la gestion du chantier, l'ensemble des échanges et réunions nécessaires à la bonne satisfaction du besoin et au bon déroulement des travaux, les garanties contractuelles après la réception, et enfin l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage associées à des engagements de performance mesurables. Le titulaire exécutera également une mission d'animation et de communication ayant pour objet d'informer et sensibiliser les occupants et autres utilisateurs des modalités d'usage du bâtiment, afin de garantir une bonne compréhension des enjeux énergétiques du bâtiment. Il est précisé que les prestations d'exploitation-maintenance comporteront d'une part l'entretien, l'exploitation et la maintenance sur le périmètre prévu par le contrat, d'autre part le gros entretien et renouvellement sur certains équipements, et enfin le pilotage des performances au travers d'un plan des mesures et vérifications. L'exécution du marché comprendra des engagements chiffrés de performance dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire. Le candidat devra s'engager contractuellement à remplir ces engagements chiffrés de performance, notamment définis en thermes de sobriété énergétique et de qualité d'ambiance. Les engagements de performance seront mis en œuvre et contrôlés dans le cadre d'un plan de Mesures et Vérifications en application du protocoles IPMVP. La mission de l'ensemblier portera sur la totalité des éléments permettant d'aboutir à un parfait et complet achèvement des ouvrages pour atteindre les objectifs fixés. L'exécution des prestations inclura pour le titulaire le respect d'une clause d'insertion sociale. Elle inclura également la prise en compte de clauses environnementales. Ce marché global de performance est estimé à 5 800 000 € HT (honoraires et tous travaux compris, VRD du projet, exploitation et maintenance sur 36 mois).
Nature	Travaux
CPV	45210000
Lieu	Châlons-en-Champagne, FRF23, France
Durée	52 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b03b5652-72e9-4ac5-b9b4-0e385257b73c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/04/2026 a 11:27
Langue	Français

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