Acheteur

Nom officiel	Commune de Cesson-Sévigné
SIRET	21350051500019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 esplanade de l'Hôtel de Ville, 35510 Cesson-Sévigné
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	DEBRAY Marie
Email	marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr
Téléphone	0299835200
Site internet	https://www.ville-cesson-sevigne.fr/

Procédure

Titre	CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - ZAC DES PIERRINS OUEST (35) LOT 1 : TERRASSEMENTS
Description	Le présent marché concerne le lot 1 des travaux de terrassements nécessaires à la construction du groupe scolaire ZAC des Pierrins Ouest à Cesson-Sévigné.
Identifiant	f008ea5c-d025-4618-be56-721c118408f3
Ref. interne	26M05
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45112500

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Cesson-Sévigné
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	TERRASSEMENTS
Description	Le présent marché concerne le lot 1 des travaux de terrassements nécessaires à la construction d'un groupe scolaire la ZAC des Pierrins Ouest à Cesson-Sévigné.
Nature	Travaux
CPV	45112500
Lieu	Cesson-Sévigné, FRH03, France
Durée	52 jours
Montant estimé	324 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/05/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	07fc4c23-d45b-4bd3-b033-9d28fb69cdc9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/04/2026 a 16:00
Langue	Français

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