Construction d'un hangar et bureaux site PREVAL Haut-Doubs
Acheteur
| Nom officiel | Préval Haut-Doubs |
|---|---|
| SIRET | 25250053300028 |
| Adresse | 25303 Pontarlier Cedex 3 |
| Point de contact | BOFFELLI Valérie |
| direction@preval.fr | |
| Téléphone | 0381464966 |
| Profil acheteur | https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1184015.html |
Procédure
| Titre | Construction d'un hangar et bureaux site PREVAL Haut-Doubs |
|---|---|
| Identifiant | 2026-03 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45210000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Rue des tourbières 25300 PONTARLIER |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/11/2026 pm 12:00 (51j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer au dossier de consultation
Capacité économique : Se référer au dossier de consultation
Capacité technique : Se référer au dossier de consultation
Capacité économique : Se référer au dossier de consultation
Capacité technique : Se référer au dossier de consultation
" Conformément à l'article L 2112-2-1 du nouveau code de la commande publique applicable au 22 aout 2026, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire ".
la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, entrant en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard cinq ans après la promulgation de la présente loi.
I. L'acheteur prévoit des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans ses marchés.
la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, entrant en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard cinq ans après la promulgation de la présente loi.
I. L'acheteur prévoit des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans ses marchés.
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