Construction d'un préau extérieur à l'école maternelle de l'Hommeret à Noidans-lès-Vesoul

Aptitude : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d’information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la commune de Noidans-lès-Vesoul : www.marchés-sécurisés.fr.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la DLRO.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai d’exécution global des travaux tous lots confondus est de 4 mois et 15 jours de période de préparation. La durée d’exécution de chacun des lots devra s’insérer dans ce délai global. Le début d’exécution de chaque lot du marché part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.