Construction d'une couverture pour deux wagons de la première guerre mondiale restaurés dans le parc du musée de la grande guerre

Aptitude : Voir le RC
Capacité économique : Voir le RC
Capacité technique : Voir le RC

Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Allotissement : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En effet, les interventions de gros oeuvre et charpente sont étroitement liées et ne peuvent être distinguées. En outre, un lot distinct pour la couverture entrainerait une complexité inutile.
Variante (voir article 9.4 du RC) : Conformément à l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige de la part des candidats la présentation d'une variante obligatoire.
- Objet de la variante imposée : Modification du principe structurel du noyau de contreventement.
- Solution de base : Réalisation du noyau de contreventement en prémur de béton armé.
- Solution variante imposée : Remplacement de la structure en béton par une structure en profilés et charpente acier, assurant un niveau de contreventement, de stabilité et de résistance au feu équivalents aux exigences de l'offre de base
Durée : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 10.2 du RC.
Critères de sélection des offres : Critère 1 : Prix 45 %
Critère 2 : Valeur technique 40 %
2.1 : Compréhension et moyens mis en oeuvre pour respecter le projet 35 points
2.2 : Méthodologie d'organisation et technicité 35 points
2.3 : Moyens humains et matériels affectés au projet 15 points
2.4 : Respect du planning (intégrant les délais d'étude EXE et les délais d'approvisionnement des matériaux) 10 points
2.5 : Moyens de prévention des risques, mesures à prendre pour l'hygiène et la sécurité des intervenants 5 points
Critère 3 : Environnement 15%
3.1 : Qualité et pérennité des matériaux et matériels mis en oeuvre (fiches techniques des matériaux et matériels à mettre en oeuvre) 80 points
3.2 : politique RSE mise en place par l'entreprise et en lien avec le marché 20 points
Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant.
Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire.
Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché.
Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Recours : "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur.
Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ;
Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat