Construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia

Aptitude : Formulaire Dc1 : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cour des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat + déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pou la réalisation des prestations
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant notamment leur montant, leur année de réalisation, leur lieu d'exécution, ainsi que leur réalisation conformément aux règles de l'art et leur bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées depuis plus de cinq ans pourront également être pris en compte

Pour retrouver l'avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur ou déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/

Les candidats sont invités à créer leur « Espace entreprise » sur la plateforme AWS-Entreprise. Cette inscription leur permet notamment d'accéder à l'historique des dossiers de consultation retirés, d'échanger avec l'acheteur dans le cadre de la procédure (questions/réponses, demandes de précisions, dépôt des candidatures et des offres) et de recevoir les notifications relatives aux éventuelles modifications de la consultation, précisions ou reports de délais.

Il est recommandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement et maintenue pendant toute la durée de la procédure, de préférence celle de l'interlocuteur chargé du suivi du dossier. Une adresse de remplacement peut également être indiquée en cas d'absence. L'acheteur ne saurait être tenu responsable de la non-réception des informations transmises via la plateforme lorsque celle-ci résulte d'une adresse erronée, incomplète ou désactivée renseignée par le candidat.

La présente consultation est éligible au service DUME.

Visite de site facultative : les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite de site sur demande, via la plateforme AW Solutions. Aucune visite ne pourra être organisée moins de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres (cf. art. 6.5 du RC).

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre, via le profil acheteur https://www.marches-publics.info/, les questions et demandes de renseignements complémentaires qu'ils jugent nécessaires à l'établissement de leur offre, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis (cf. art. 9.1 du RC).

Négociation : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, soit d'engager une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix, les aspects techniques et les conditions d'exécution, sans modification substantielle de l'offre initiale. Plusieurs échanges successifs pourront avoir lieu, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure. (cf. art. 8.3 du RC).

Exécution environnementale : le marché comporte des dispositions relatives à l'exécution des prestations en matière environnementale.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex. Tél. : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 - Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex. Tél. : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 - Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr