Construction d'une extension destinée à accueillir un bureau et un espace du personnel
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM |
|---|---|
| SIRET | 20006973000055 |
| Adresse | 76220 GOURNAY-EN-BRAY |
| Point de contact | Service déchets |
| Profil acheteur | https://marchespublics.adm76.com |
Procédure
| Titre | EXTENSION DES LOCAUX DU SIEOM |
|---|---|
| Description | Création d'un bureau et d'un espace du personnel |
| Identifiant | MAPA SIEOM 2026/01 EXTENSION |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Lieu d'exécution
| Lieu | GOURNAY 76220 |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 100 000 EUR |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/10/2026 pm 17:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Ne sont pas admises à répondre aux marchés, les personnes physiques ou morales en état de liquidation judiciaire et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les personnes physiques ou morales admises en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Capacité économique : L’attestation du candidat justifiant que :
le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour
les infractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du code du travail ;
le candidat est assuré (responsabilité civile et décennale).
Capacité technique : La déclaration du candidat DC sur laquelle figurent les renseignements permettant d’évaluer ses capacités professionnelles (références, certificat en rapport avec le marché) techniques (moyens matériels humains Ex. : qualification du personnel) et financières.
Les personnes physiques ou morales admises en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Capacité économique : L’attestation du candidat justifiant que :
le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour
les infractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du code du travail ;
le candidat est assuré (responsabilité civile et décennale).
Capacité technique : La déclaration du candidat DC sur laquelle figurent les renseignements permettant d’évaluer ses capacités professionnelles (références, certificat en rapport avec le marché) techniques (moyens matériels humains Ex. : qualification du personnel) et financières.
Lots (9)
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations