CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES FEMMES - Marché Global Sectoriel

Aptitude : Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 9.02 du RC dont :
- DC1 (ou format libre) – Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants. Commun pour le groupement.
- DC2 (ou format libre) – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et selon laquelle il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Pouvoir et habilitation de la personne qualifiée pour engager la société, y compris, si nécessaire, ceux retraçant les délégations en cascade.
- En cas de groupement, pouvoir en faveur du mandataire du groupement.
- Attestations d’assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité au jour du dépôt de la candidature.
- Copie du jugement du Tribunal en cas de redressement judiciaire.
- Extrait Kbis (datant de moins de 3 mois) ou numéro unique de la société et procédure permettant d’y accéder.
Capacité économique : Les candidats devront justifier, pour la compétence « Travaux de bâtiment (entreprise générale) », d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimum d’un million d’euros HT (1 000 000,00 € HT), apprécié sur les trois derniers exercices disponibles. Le respect de ce niveau minimum est apprécié au regard des informations fournies dans l’annexe 3 au RC – Carnet de candidature.

Pour les compétences listées ci-après, les candidats devront indiquer, à l’annexe 3 au RC, le chiffre d’affaires annuel moyen en euros HT ; aucun niveau minimal de chiffre d’affaires n’est toutefois exigé :
- Architecture,
- BET Fluides,
- Etudes structure,
- Maintenance.
Le candidat devra fournir en plus de l'annexe 3 au RC :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires en lien avec le domaine d’activité objet du marché de la structure exécutant la prestation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. rubrique F1 du DC2).
Capacité technique : Sont admises à présenter un dossier de candidature toute équipe disposant obligatoirement toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet et couvrant obligatoirement les spécialités suivantes :
- Travaux de bâtiment (entreprise générale),
- Architecture,
- Etudes structure,
- Fluides : CVC, Plomberie, QEB, CFO, Cfa, CSSI,
- Maintenance (sans exigence d’un mainteneur spécialisé).

Le candidat devra joindre à sa candidature :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat exécutant la prestation pendant les trois dernières années.
- Liste des matériels, équipements, outils et outillages à la disposition du candidat.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat.
- Preuve de la capacité du candidat.
- Pour chaque opérateur, et pour chaque compétence requise, présentation d’une liste de prestations et travaux en lien avec l’objet du marché exécutés au cours des 8 dernières années (avec indication du montant, de l'année et du lieu d'exécution – selon modèle joint au RC ou format libre). Cette liste devra être fournie en complément des trois références sélectionnées exigées pour les compétences « Travaux de bâtiment », « Architecture », « BET Fluides CVC/ Plomberie / QEB / CFO / CFa / CSSI » et « BET Structure » lesquelles devront être renseignées dans le carnet de présentation des candidatures.
- Pour l’architecte l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes.

L'équipe candidate devra présenter trois références sélectionnées pour les compétences suivantes :
- « Travaux de bâtiment »,
- « Architecture »,
- « BET Fluides CVC/ Plomberie / QEB / CFO / CFa / CSSI »,
- « BET Structure ».

Les références présentées devront être similaires ou équivalentes à l’opération envisagée, conformes aux exigences définies au RC, et de 8 ans au plus.

L'équipe joindra également à son dossier une note de présentation.
Les pièces a remettre au titre de la candidature sont listées à l'article 9.02 du RC.

Présentation par voie électronique requise. Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens. Les informations relatives aux recours figurent aux articles 15.02 et 15.03 du RC.
Le marché est conclu pour une durée allant de la réception de la notification du marché par le titulaire jusqu’à l’expiration du délai de GPA des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission interviendra lors de la levée de la dernière réserve. Démarrage du délai global à partir de la notification du marché. Il est attendu ensuite un délai maximum d’études et de travaux de 15 mois (pouvant se décomposer en 6 mois d’études et 9 mois de travaux y compris période de préparation) à compter de la date de notification du marché. Une période de 12 mois d’entretien et maintenance et de garantie de parfait d’achèvement suivra la réception. Le délai prévisionnel du marché est donc de 27 mois. Ce marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R.2113-5 du C.C.P. La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.), ni facultative, ni obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Il n’y a aucune variante exigée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché global sectoriel est passé, dans le respect des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique (CCP), selon une procédure adaptée restreinte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter aussi bien sur le prix que sur le contenu des prestations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure se déroulera comme suit, en deux principales phases : • Phase 1 « Candidature » : sélection des candidats admis à remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats au minimum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection, et 3 candidats au maximum. Les candidats non retenus en seront informés.
• Phase 2 « Offre » : Remise de l’offre initiale par les candidats admis à présenter une offre et, le cas échéant, organisation de négociations dans les conditions fixées dans le présent règlement de la consultation
Les candidats admis à remettre une offre seront invités par écrit à présenter une offre initiale. La procédure pourra comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, attribuer le marché, dès la remise des offres initiales sans recourir à la négociation. Les modalités de transmission des plis figurent au RC. Le présent avis concerne uniquement la phase 1 "candidatures", les informations relatives à la phase 2 "offres" sont donc purement indicatives.