Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
SIRET	24680044500057
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Adresse	6 place de l'Eglise, 68190 Ensisheim
NUTS	FRF12
Pays	France
Point de contact	Service Marchés Publics
Email	marches.publics@ccchr.fr
Téléphone	03 89 26 36 25
Site internet	https://ccchr.fr/
Profil acheteur	https://www.marchespublics-amhr.safetender.com/

Procédure

Titre	Construction d’une nouvelle crèche de 40 places et d’un relais petite enfance rue de Castroville sur la commune d’Ensisheim
Description	Le présent marché se rapporte à la procédure de passation d’un marché global de performance pour la réalisation, l’exploitation partielle et la garantie des performances pour la construction d’une nouvelle crèche pour 40 enfants et d’un relais petite enfance et son parking de surface, le tout situé rue de Castroville à Ensisheim.
Identifiant	09686a1a-5ce6-47fe-a70b-b05814a20150
Ref. interne	2026-02
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Travaux
CPV principal	45000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Ensisheim
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	2 300 000 EUR

Lot

Intitule	Construction d’une nouvelle crèche de 40 places et d’un relais petite enfance rue de Castroville sur la commune d’Ensisheim
Description	Le présent marché se rapporte à la procédure de passation d’un marché global de performance pour la réalisation, l’exploitation partielle et la garantie des performances pour la construction d’une nouvelle crèche pour 40 enfants et d’un relais petite enfance et son parking de surface, le tout situé rue de Castroville à Ensisheim.
Nature	Travaux
CPV	45215000
Lieu	Ensisheim, FRF12, France
Durée	12 mois
Montant estimé	2 300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Strasbourg

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la décision administrative contre les actes détachables du contrat administratif (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9cf9b8d8-c039-4561-b6d9-e06366a89eed
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 10:56
Langue	Français

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