Construction d’une patinoire communautaire - Nouvelle mise en concurrence du lot 12 de la procédure 2026-F004 : Sols souples

Aptitude : Lettre de candidature (DC1)
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1)
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l’article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
L’attestation d’assurance responsabilité décennale en vigueur
L’attestation d’assurance responsabilité civile en vigueur
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualification professionnelles ou équivalent (Qualibat RGE)

Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 10 du CCAP) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.2152-7 et L.3124-5 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 7.2 du règlement de consultation.
L'acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'allotissement a été effectué dans la procédure mère - Clause de réexamen - Prestations similaires