Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne - Lots n°1, 3 et 5

Aptitude : Formulaire Dc1

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable au lien suivant : https://marchespublics.ain.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans chacun des lots une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "formulaire DC1", lire "Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes :
1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants(montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 6) Certificats de qualifications et/ou de qualité : Lot n°1 : Qualifications professionnelles FNTP 2322, 2342, 3321, 5154, Qualifications QUALIBAT 1311, 2112, 2153, 2212, 4441 ; Lot n°3 : Qualification QUALIFELEC ; Lot n°5 : Certification APSAD D83. Les qualifications demandées pourront être remplacées par des références de travaux attestant de la capacité du candidat."
Suite à un problème informatique, à la rubrique "Critères d'attribution", la pondération des critères de jugement est la suivante : Pour les lots n°1 et 5 : Prix des prestations 60 % - Valeur technique 40 % ; Pour le lot n° 3 : Prix des prestations 70 % - Valeur technique 30 %.
Les variantes sont autorisées pour les lots n°1 et 5. Aucune variante n'est autorisée pour le lot n°3.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Deux dates de visite sont proposées : le 27 mars 2026 à 10h00 et le 30 mars 2026 à 14h00. Les candidats souhaitant effectuer une visite devront préalablement prendre contact avec la Direction du Grand Cycle de l'Eau à l'adresse mail suivante : eau@grandbourg.fr, en précisant la date à laquelle ils souhaitent effectuer la visite, parmi les deux dates susmentionnées.
Modalités de financement : Budget de la collectivité (50 %) et subvention Agence de l'eau (50 %). Financement des postes des facilitatrices de la clause sociale par le Fonds Social Européen