Construction d’une station de traitement d’eau potable (Dixmont/Les Bordes)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais |
|---|---|
| SIRET | 24890033400033 |
| Adresse | 89100 Sens |
| Point de contact | Direction Achat et Commande Publique |
| marchespublics@grand-senonais.fr | |
| Téléphone | +33 386658900 |
Procédure
| Titre | Construction d’une station de traitement d’eau potable (Dixmont/Les Bordes) |
|---|---|
| Description | La prestation à réaliser concerne les travaux de construction d’une station de traitement d’eau potable pour les communes de Dixmont et Les Bordes. |
| Identifiant | 04-2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45252126 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (89) Yonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/11/2026 pm 12:00 (56j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer au RC
Capacité économique : Se référer au RC
Capacité technique : Se référer au RC
Capacité économique : Se référer au RC
Capacité technique : Se référer au RC
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
•Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
•Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus par les dispositions précitées.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas BP 61616
21000 DIJON
Téléphone : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://dijon.tribunal-administratif.fr/
•Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
•Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus par les dispositions précitées.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas BP 61616
21000 DIJON
Téléphone : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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