Construction d'une varangue en bois au lycée Leconte de Lisle à Saint-Denis - 04 lots

Aptitude : Les conditions de participation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Capacité économique : Les conditions de participation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique : Les conditions de participation sont énoncés dans le règlement de la consultation.

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Cette garantie s'applique conformément aux dispositions légales en vigueur, pour une durée d'un an à compter de la date de réception des travaux.

Informations relatives aux délais de recours :
Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion

L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 04 décembre 2026.