Construction de 10 logements locatifs sociaux - Route de Céré-la-Ronde - 41110 POUILLE - Clause sociale pour les lots 1A-1B-2-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14 - Chartre chantier propre - Lot 14 ELECTRICITE
Terres de Loire Habitat recherche des entreprises pour la construction de 10 logements locatifs sociaux à Pouille. Le marché comprend 14 lots, dont un lot électricité. Des clauses sociales et une charte chantier propre sont incluses.
Acheteur
| Nom officiel | Terres de Loire Habitat |
|---|---|
| Adresse | 18 avenue de l'Europe CS64314, 41043 Blois Cedex |
| Point de contact | Erik LEDORGUET — Directeur Général |
| marches-publics@tdlh.fr | |
| Téléphone | 0254522900 |
| Site internet | http://www.terresdeloirehabitat.fr |
Procédure
| Titre | Construction de 10 logements locatifs sociaux - Route de Céré-la-Ronde - 41110 POUILLE - Clause sociale pour les lots 1A-1B-2-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14 - Chartre chantier propre - Lot 14 ELECTRICITE |
|---|---|
| Identifiant | 0623-2026-TX POUILLE-Lot 14 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Informations générales
| Durée | 17 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/05/2026 pm 16:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRB05
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22/06/2026
Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr
Maître d'oeuvre : AGENCE MAES ARCHITECTES - 45 rue des Déportés - 37150 BLERE -Tél : 02 47 23 59 59 - e-mail : dmaes@agence-maes.fr
Cette consultation bénéficie du Service DUME
TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info
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Code NUTS : FRB05
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22/06/2026
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Maître d'oeuvre : AGENCE MAES ARCHITECTES - 45 rue des Déportés - 37150 BLERE -Tél : 02 47 23 59 59 - e-mail : dmaes@agence-maes.fr
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