Construction de vestiaires de football

Aptitude : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires D.C.1. (lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants) et D.C.2. (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
o Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.


Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Capacité technique : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
o Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
o Qualifications professionnelles délivrées par l'OPQCB ou par un organisme équivalent : Pour le lot 8 : QUALIBAT 7131, 7132 et 7133 ou équivalent.

Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est facultative avant tout dépôt d’offre. Pour les modalités relatives à la visite, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Les sous-critères de la valeur technique (40%) sont décomposés comme suit :
*Description détaillée des moyens de mise en œuvre utilisés (moyens humains avec nombre d’équipes affecté et leur temps de travail, matériels et techniques) : 10%
*Planning détaillé par tâche dans le respect du délai du maître d’ouvrage à savoir au plus tard le 27 septembre 2027 : 10%
*Dossier technique présentant les détails et la qualité des fournitures et matériaux utilisés : 10%
*Présentation de trois marchés de travaux similaires maximum : 10%

Le sous-critère de l'approche environnementale (10%) est le suivant :
La description de l'approche environnementale dans l'optique de développement durable de l'aménagement notamment au niveau des problématiques suivantes :
- Gestion des déchets de chantier,
- Conduite du chantier,
- Utilisation de matériaux durables,
- Artificialisation et imperméabilisation des sols,
- Eaux pluviales,
- Éclairage,
- Réutilisation des matériaux en place,
- Espaces verts (valeur paysagère et écologique + essences locales imposées) et biodiversité.

L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères de jugement des offres.

Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour le lot 1 : VRD - Terrassement comme suit :
*PSE 3 : Jonction entre le Padel et les vestiaires.

Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le lot 6 : Menuiserie intérieures :
*PSE 1 : Patères
*PSE 2 : Porte-manteau et étagère.

Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour le lot 8 : Carrelage-Faïence comme suit :
*PSE 1 : Caisson banc fixe carrelé.

La durée du marché se confond avec son délai d’exécution. Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 9 mois y compris période de préparation, congés et levées des réserves. Les travaux devront impérativement être réalisés au plus tard le 27 septembre 2027. Le début d’exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service.

Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=695352&orgAcronyme=s8i Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe. ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal- administratif.fr.