Construction des nouvelles stations d’épuration des eaux usées sur les communes de la Tour et Marie - Vallée de la Tinée – 2 lots

Aptitude : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Extrait KBIS ou tout document équivalent de moins de 3 mois délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
- Attestations d'assurance :
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Attestation d'assurance décennale en cours de validité.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux) des deux derniers exercices disponibles, comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et leurs annexes.
Pour les entreprises nouvellement créées ou dans l’impossibilité de produire ces documents, le candidat pourra fournir tout autre document jugé pertinent permettant d’apprécier sa capacité économique et financière.
Capacité technique : - Qualifications professionnelles :
Certificats de qualifications professionnelles :
FNTP 211 - Démolition par engin mécanique.
FNTP 232 - Travaux de terrassement courants.
FNTP 254 - Ancrages.
FNTP 5162 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section - DN (mm) inférieur ou égal à 600.
FNTP 633 - Alimentation BT et automatismes. Si l’ouvrage est raccordé au réseau électrique
FNTP 7421 - Épuration des eaux usées - Groupes septiques collectifs supérieur à 100 usagers.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

-Références Travaux :
Pour les 2 lots, il est exigé la présentation d’à minima 2 références de chantier portant sur des travaux similaires (construction d’ouvrages d’assainissement) réalisés au cours des 5 dernières années avec attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le maître d’ouvrage (avec nom et contact), le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Sur le lot 2 uniquement : il est exigé 2 références portant sur du soutènement en enrochement bétonné réalisé selon les prescriptions du CCTP du lot 2, appuyées d'attestations de bonne exécution et de photos illustrant le rendu du soutènement réalisé. Ces attestations indiquent le maitre d’ouvrage (avec nom et contact), le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La durée du marché correspond au cumul du délai de la période de préparation, du délai d'exécution des travaux et de toutes les périodes de suspension et de prolongation des délais prescrits par ordre de service.


Les modalités de dépôt et d'analyse des offres sont mentionnés au règlement de consultation.

Les modalités de négociation sont également mentionnées au règlement de consultation.