Construction du nouveau bâtiment SAMU / SMUR - CHU Grenoble Alpes_relance du lot 9 (MENUISERIES EXTERIEURES EN ACIER & OCCULTATIONS)

Aptitude : Se référer au règlement de la consultation (article 4.1.1)
Capacité économique : Se référer au règlement de la consultation (article 4.1.1)
Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation (article 4.1.1)

Ref AAPC de l'AO initial : JOUE : 350907-2026 et BOAMP : 26-50312. Il s'agit de la relance en petit lot du lot (9) de l'appel d'offres initial qui a été déclaré sans suite. Aucune PSE ni de variante autorisées. Il est précisé que la valeur estimée du lot correspond au budget qui lui est alloué en application des dispositions de l’article L.2152-3 du CCP. Une visite libre est possible (cf. article 2.8 du RC). Les conditions de recours à la procédure étant remplies, il est relancé selon la procédure des petits lots par application des dispositions de l'article R.2123-1 2°) du CCP. Recours : Tribunal administratif de Grenoble Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Forme juridique du groupement : cf. article 3.7 du RC. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du
CHU Grenoble Alpes abondé d'une aide de la part du ministère de la santé. Les sommes dues au(x)
titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai
global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes. Des clauses de reexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.