Construction du nouveau Centre Socio-Culturel Saint Jean Saint Jacques
Description
A l'emplacement d'une école élémentaire, démolie en 2023, construction d'un ensemble de 2 bâtiments (ERP) :
Bâtiment Nord (R+1) - centre socio-culturel comprenant à RdC une salle polyvalente, une salle de
gymnastique, une crèche, un accueil de loisirs sans hébergement, des bureaux, organisés autour d'un hall central
et à l'étage un point santé et des salles d'activités diverses
- Bâtiment Sud (RdC) - restaurant scolaire élémentaire et maternelle
avec aménagement de cours et de jardins.
Le marché comporte des prestations alternatives et prestations éventuelles auxquelles les candidats sont tenus de répondre. Leur description figure dans les pièces du dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Identifiant
901f1c83-95d5-49e5-916f-e6a352133b56
Ref. interne
M26-022VDC
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45223220
Lieu d'exécution
NUTS
FRB03
Ville
Châteauroux
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
En application des dispositions de l'article L 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. En vertu de cette clause, les titulaires doivent s'engager à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes répondant à des critères d’éloignement du marché du travail sur la base d'un nombre d'heures sur la totalité du chantier comme prévu aux CCTP.
Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, ce marché bénéficie de subventions de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et de Action Logement.
Ainsi, le maître d'ouvrage est tenu de favoriser prioritairement l'insertion professionnelle des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville de Châteauroux.
Lots (14)
Lot 1 — TERRASSEMENTS - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Description
Les travaux sont essentiellement :
- Travaux de terrassement généraux avant intervention du gros oeuvre réseaux et aménagements extérieurs
- création de dessertes piètonnes
- Aménagement des ouvrages de stockage des eaux pluviales des espaces publics, dans les noues, jardin creux et bassins enterrés
- La viabilisation en réseaux
- la plantation.
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Lot 2 — GROS-OEUVRE
Description
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- organisation de chantier
- Terrassements complémentaires pour fondations
- Fondations
- Elévation des murs
- Dallages et planchers
- Ouvrages en béton armé pour poutres, poteaux, linteaux etc....
- Réseaux sous dallage etc...
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Lot 3 — RAVALEMENT - PAREMENTS EXTERIEURS
Description
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Exécution de sous-enduits sur façades extérieures
- Mise en oeuvre de parements pierre sur façades extérieures
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Lot 4 — CHARPENTE BOIS
Description
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Charpente traditionnelle
- Habillages de sous-faces de débords de toits
- Bardages bois etc..
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Lot 5 — COUVERTURE ET BARDAGE ZINC - ETANCHEITE
Description
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Couverture zinc
- Bardage zinc
- Etanchéité en toitures
- Ouvrages divers de couverture
- Evacuation des eaux pluviales
- divers
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Lot 6 — MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINUM - SERRURERIE
Description
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium
- Fourniture et pose de fermetures extérieures
- Fourniture et pose de murs rideaux
- Fourniture et pose de blocs-portes métalliques
- Fourniture et pose de garde-corps et mains courantes
- Réalisation d'ossatures porteuses métalliques
- pose d'entrées d'air etc...
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Lot 7 — PLATRERIE - ISOLATION- FAUX PLAFONDS
Description
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Doublages isolants
- Cloisons plaques de plâtre sur ossature
- Plafond plâtre compris isolation etc...
- Plafond plâtre
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Lot 8 — MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
Description
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Blocs portes
- Façades et aménagements de placards
- Mobilier etc...
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Lot 9 — REVETEMENTS DE SOL CARRELAGE - FAIENCE
Description
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Etanchéité parois
- Ragréages
- Revêtements de sols céramiques
- Revêtements muraux
- Accessoires revêtements céramiques etc...
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Lot 10 — REVETEMENTS DE SOL SOUPLES
Description
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Travaux préparatoires
- Revêtements de sols souples etc...
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Lot 11 — REVETEMENTS MURAUX - PEINTURE
Description
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Travaux préparatoires
- Peintures sur murs, plafonds, etc....
- Nettoyage de mise en service etc...
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Lot 12 — ELECTRICITE
Description
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Courants forts ( éclairage intérieur et extérieurs, distribution principale et secondaire, etc....
- Courants faibles, système SSI, Plan particulier de mise en sureté, boucle à induction magnétique pour malentendants, GTB etc....
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Lot 13 — CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Description
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
Mise en oeuvre d'installations conformes aux normes en vigueur et dans le respect de la RT2020 pour le CSC et de la RT2012 pour le restaurant scolaire:
- Chauffage
- ventilation
- climatisation/rafraîchissement
- désenfumage
- zoning feu
- Plomberie
- supervision etc...
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Lot 14 — ASCENSEUR
Description
Les travaux à réaliser sont essentiellement:
- Fourniture et mise en place d'ascenseur 630 kg pour chaque bâtiment.
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont: Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant ,sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale :DREETS Nouvelle -Aquitaine - Pôle CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry -33090 Bordeaux Cedex - France - Téléphone: 0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr.
Organisations
Ville de Châteauroux
SIRET
21360044800012
Adresse
Hôtel de Ville, place de République CS 80509, 36000 Châteauroux