Consultation Bancaire Pour Le Financement Du Programme D'Investissement D'Un Montant De 3 200 000 euro(s)
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Dieppe |
|---|---|
| SIRET | 21760217600018 |
| Adresse | 76200 DIEPPE |
| Point de contact | Service de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 235066738 |
Procédure
| Titre | CONSULTATION BANCAIRE POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'UN MONTANT DE 3 200 000 euro(s) |
|---|---|
| Description | Il ne s'agit pas d'un marché public. Le montant des emprunts est calibré pour le financement du programme pluriannuel d'investissement de la Ville de Dieppe afin de : S'assurer le financement de ses investissements à des conditions garanties et conformes, Réduire au maximum les risques financiers (exposition au risque de taux et de change notamment) et juridiques, Optimiser la charge de ses frais financiers, S'assurer de la lisibilité sur les décaissements à venir, Garder la possibilité de pouvoir renégocier l'emprunt contracté afin d'en optimiser le coût jusqu'à son extinction, Valoriser ses investissements en faveur de la rénovation énergétique. Les candidatures peuvent concerner la valeur totale du capital emprunté ou une partie de celui-ci. La date limite de validité des offres est le 11/12/2026. L'intégralité des caractéristiques de la présente consultation figurent dans le cahier des charges téléchargeable via la plateforme www.marches-publics.info |
| Identifiant | 2658 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD22 - Seine-Maritime |
|---|
Informations générales
| Durée | 240 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/11/2026 pm 16:30 (16j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
L'enveloppe totale de l'emprunt s'élève à 3 200 000 euro(s) (soit un emprunt unique de 3 200 000 euro(s) , soit un emprunt classique composé par un prêt de 2 700 000 euro(s) (plan pluriannuel d'investissement) et par un emprunt "prêt vert" de 500 000 euro(s) pour les travaux de rénovation énergétique de la bibliothèque-ludothèque "le Drakkar" de Neuville-les-Dieppe).
Les candidats garantiront les conditions de prêt sur toute la période (intérêts et frais annexes notamment).
La Ville se réserve le droit de ne pas prendre l'intégralité des montants dans une même banque.
L'emprunteur se laisse la possibilité de mobiliser les fonds à taux fixe ou à taux variable.
La proposition devra préciser :
- pour l'option à taux fixe (taux proposé définitif) : Niveau de taux fixe (le taux proposé devra être définitif et non informatif), Base de calcul utilisée, Conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles).
- Pour l'option à taux variable : Marges appliquées à chacun des index, Bases utilisées pour chacun des index, Modalités d'arbitrage d'index (préavis, clauses restrictives en fonction du capital restant dû, à échéance ou hors échéance), Possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation : il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Euribor, Conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles), Présence ou l'absence d'un floor à 0,00% sur Euribor.
Option sur index Livret A : La marge appliquée, La base utilisée, Les modalités d'arbitrage d'index si cela est possible, La possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation (il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Livret A) ; Les conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles)
Spécificités de l'enveloppe de 500 000 euro(s) "prêt vert" : L'emprunteur souhaite des conditions financières liées aux travaux de réhabilitation de la bibliothèque-ludothèque "le Drakkar" ayant un impact sur la consommation énergétique.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du dossier et si l'avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière du cahier des charges dans sa dernière version publiée sur le site précité avant l'expiration de la date de remise des plis.
MODALITÉS DE REMISES DES OFFRES - Les offres pourront être transmises : électroniquement sur le site "https://www.marches-publics.info", par courriel, conjointement aux deux adresses suivantes : christine.leclerc@mairie-dieppe.fr et sandrine.roger@mairie-dieppe.fr , par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Dieppe - Direction des Finances et de la Commande Publique - Service de la commande publique - Parc Jehan Ango- Boîte Postale 226 - 76203 Dieppe Cedex ou Remis en main propre sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse ci-dessus, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements techniques - Ville de Dieppe - Direction des Finances - Mme Sandrine Roger (Responsable de la dette): Tél : 0235066286 Courriel : sandrine.roger@mairie-dieppe.fr / Mme Christine Leclerc (Directrice): Tél : 02 35 06 60 86 - Fax : 02 35 84 23 83
Recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr /Règlement amiable : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - 6, quai Ceineray BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 Tél : 0240086433
Les candidats garantiront les conditions de prêt sur toute la période (intérêts et frais annexes notamment).
La Ville se réserve le droit de ne pas prendre l'intégralité des montants dans une même banque.
L'emprunteur se laisse la possibilité de mobiliser les fonds à taux fixe ou à taux variable.
La proposition devra préciser :
- pour l'option à taux fixe (taux proposé définitif) : Niveau de taux fixe (le taux proposé devra être définitif et non informatif), Base de calcul utilisée, Conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles).
- Pour l'option à taux variable : Marges appliquées à chacun des index, Bases utilisées pour chacun des index, Modalités d'arbitrage d'index (préavis, clauses restrictives en fonction du capital restant dû, à échéance ou hors échéance), Possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation : il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Euribor, Conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles), Présence ou l'absence d'un floor à 0,00% sur Euribor.
Option sur index Livret A : La marge appliquée, La base utilisée, Les modalités d'arbitrage d'index si cela est possible, La possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation (il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Livret A) ; Les conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles)
Spécificités de l'enveloppe de 500 000 euro(s) "prêt vert" : L'emprunteur souhaite des conditions financières liées aux travaux de réhabilitation de la bibliothèque-ludothèque "le Drakkar" ayant un impact sur la consommation énergétique.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du dossier et si l'avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière du cahier des charges dans sa dernière version publiée sur le site précité avant l'expiration de la date de remise des plis.
MODALITÉS DE REMISES DES OFFRES - Les offres pourront être transmises : électroniquement sur le site "https://www.marches-publics.info", par courriel, conjointement aux deux adresses suivantes : christine.leclerc@mairie-dieppe.fr et sandrine.roger@mairie-dieppe.fr , par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Dieppe - Direction des Finances et de la Commande Publique - Service de la commande publique - Parc Jehan Ango- Boîte Postale 226 - 76203 Dieppe Cedex ou Remis en main propre sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse ci-dessus, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements techniques - Ville de Dieppe - Direction des Finances - Mme Sandrine Roger (Responsable de la dette): Tél : 0235066286 Courriel : sandrine.roger@mairie-dieppe.fr / Mme Christine Leclerc (Directrice): Tél : 02 35 06 60 86 - Fax : 02 35 84 23 83
Recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr /Règlement amiable : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - 6, quai Ceineray BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 Tél : 0240086433
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