Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de trois collèges sur les communes de Frouard, Nancy et Tomblaine
Description
Dans le cadre du « Plan Climat Collège 54 », le Conseil Départemental a sollicité meurthe & moselle HABITAT afin de lui confier le soin de réaliser ces opérations de travaux d'amélioration du confort thermique (été + hiver) pour 3 collèges
Identifiant
d7a5a925-41bc-4be6-baa5-8d7e6b8920c8
Ref. interne
26NHMOE1
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
71200000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF31
Ville
Nancy
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
-Une convention de mandat a été rédigée dans ce sens. Elle permet, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, de confier au mandataire (mmh), qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître d'ouvrage (le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle).
-La présente procédure avec négociations se scinde en deux phases distinctes. La première, phase candidature, offre la possibilité à tout candidat de soumettre sa candidature qui sera évaluée et retenue le cas échéant, sur la base des deux critères précisés dans le document de consultation téléchargeable dans le présent avis. La seconde, phase offre, concerne que les candidats retenus durant laquelle ils seront invités à soumissionner avec envoi du Dce (Dossier consultation entreprise) dans lequel figurera les critères d'analyse des offres.
-Les collèges concernés sont :
Le collège Jean Lurcat - 34 rue de l'Hôtel de Ville 54390 Frouard
Le collège Alfred Mezieres - 19 rue Alfred Mézieres 54000 Nancy
Le collège Jean Moulin - 14 rue Jean Moulin 54510 Tomblaine
Lot
Intitule
Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de trois collèges sur les communes de Frouard, Nancy et Tomblaine
Description
Dans le cadre du « Plan Climat Collège 54 », le Conseil Départemental a sollicité meurthe & moselle HABITAT afin de lui confier le soin de réaliser ces opérations de travaux d'amélioration du confort thermique (été + hiver) pour 3 collèges
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique