Acheteur

Nom officiel	Agence de l'eau Loire-Bretagne
SIRET	18450301900012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	9 avenue Buffon, 45063 Orleans
NUTS	FRB06
Pays	France
Email	marches-publics@eau-loire-bretagne.fr
Téléphone	+33 238517373
Site internet	https://agence.eau-loire-bretagne.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033
Description	L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau).
Identifiant	d624936c-4253-46d2-8570-4dd9df601b83
Ref. interne	26S024
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79330000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB06
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	79 166 EUR

Lot

Intitule	Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028- 2033
Description	L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau).
Nature	Services
CPV	79330000
CPV add.	79419000
Lieu	FRB06, France
Durée	15 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/12/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	64e80a5c-781a-42ca-911a-cd8e084de081
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/10/2026 a 15:53
Langue	Français

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