Acheteur

Nom officiel	Agence de l'eau
SIRET	18450301900012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	9 Avenue Buffon, 45063 Orléans Cedex 2
NUTS	FRB06
Pays	France
Email	marches-publics@eau-loire-bretagne.fr
Téléphone	0238517373
Site internet	https://agence.eau-loire-bretagne.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033
Description	L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.
Identifiant	9c159090-5cf0-4e0d-a480-58868251116b
Ref. interne	26S005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79330000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB06
Ville	Orléans
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	83 333 EUR

Lot

Intitule	Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033
Description	L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.
Nature	Services
CPV	79330000
Lieu	Orléans Cedex 2, FRB06, France
Durée	15 mois
Montant estimé	83 333 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

tribunal administratif d'orléans

Delais

Les vois et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-2 et R.551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fe2a9c35-531f-4a36-8546-c5cbfdcde6c5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 14:22
Langue	Français

---