Acheteur

Nom officiel	SIGEIF

Procédure

Titre	Consultation pour la Réalisation d'une Centrale Photovoltaïque au Sol sur la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt
Description	La procédure a pour objet de sélectionner un titulaire en vue de la passation d'un marché globale de performance portant sur la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Identifiant	97194daf-82c8-4782-b0b5-6a96c7b4819f
Ref. interne	PSPV 26-01
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Travaux
CPV principal	45251100

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Consultation pour la Réalisation d'une Centrale Photovoltaïque au Sol sur la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt
Description	L'opération porte sur la conception-réalisation " clés en main ", puis l'exploitation et la maintenance, d'une centrale solaire photovoltaïque au sol raccordé au réseau public de distribution d'électricité, avec injection totale de l'énergie produite. Le marché couvre les prestations de construction et huit (8) années d'exploitation-maintenance à compter de l'année de parfait achèvement. Le site est implanté au sud-est de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt (Val d'Oise - 95), au lieu-dit " Monts de Sarcelles ", Rue Eugène Houdry. Le site enclavé est bordé par la RD 301 au sud-ouest, par la voie ferrée SNCF ligne H à l'ouest, une Zone d'Activité à l'Est et des habitations au Nord . Le terrain, classé en zone NPV au PLU, présente une surface cadastrale d'environ 8,4 ha (surface clôturée d'environ 8,1 ha). Le site, aujourd'hui en friche et fortement anthropisé, a longtemps été occupé de manière illicite et utilisé pour des dépôts sauvages de déchets. L'opération comporte donc une dimension de remise en état et de valorisation d'un foncier dégradé au service de la transition énergétique. La présente consultation ne couvre pas les prestations de retrait des déchets, qui sont assurés dans un lot distinct. Caractéristiques techniques de référence Puissance installée : environ 8,39 MWc ; Production prévisionnelle annuelle : de l'ordre de 9 002 MWh ; Environ 13 104 modules photovoltaïques (640 Wc), monocristallins, montés sur structures fixes ; Inclinaison 15°, orientation plein Sud ; ancrage sur pieux battus (sans bétonnage massif) ; Installations annexes : 2 postes de transformation, 1 poste combiné livraison-transformation, citerne incendie d'environ 120 m³, local de stockage, pistes lourdes et légères, clôture périphérique avec portail et dispositif de sécurisation ; Raccordement au réseau public via le poste de livraison. L'opération est réalisée sous la forme d'un marché global de performance (conception-réalisation, exploitation-maintenance), assorti d'objectifs de performance et du bénéfice d'un mécanisme de soutien (appel d'offres CRE). La centrale est édifiée sur un foncier mis à disposition du maître d'ouvrage. Le détail des caractéristiques du projet est exposé en annexe 1. 2.1.3Missions dévolues Le marché est un marché global confié à un interlocuteur unique, sous forme " clés en main ". Il couvre la conception-réalisation de la centrale, puis son exploitation et sa maintenance. Les missions dévolues au titulaire sont les suivantes : 1. Phase conception-réalisation La finalisation des études de conceptions restant à réaliser pour assurer le parfait dimensionnement de l'ensemble des équipements ; L'établissement des plans d'exécution, schémas, notes de calcul mécanique, thermique et électrique, et plans de phasage ; La mise en place des installations de chantier (bases-vie, clôtures provisoires, signalisation, alimentation de chantier, sécurisation du chantier) ; La réalisation des pistes, plateformes, fondations, structures, clôtures, haies, citerne incendie et ouvrages associés ; La fourniture et la réalisation de tous les équipements et travaux électriques DC, AC BT et HTA (y compris canalisation), de la mise à la terre et des réseaux de communication ; La fourniture et la pose des modules ; La fourniture et l'intégration de la station météo, du système de supervision et de la connexion télécom (GSM 4G) ; Les essais, la mise en service, le contrôle de la performance et l'assistance à la mise en exploitation ; La fourniture d'un container et de pièces détachées de rechange ; La sécurisation du site en adéquation avec le niveau de risque du chantier et les alertes vigilances local et national La fourniture du DOE, des notices, des plans de récolement, des certificats et des rapports de contrôle, ainsi que des livrables requis au titre du mécanisme de soutien (CDC CRE). 2. Phase exploitation-maintenance La supervision et le monitoring en continu (24h/24, 7j/7) de la production, des performances et des alarmes, avec service d'astreinte ; La maintenance préventive (inspections, contrôles mécaniques et électriques, thermographie, contrôle d'isolement, entretien des postes, étalonnage des sondes, vérification des protections et du réseau de terre) ; La maintenance corrective (diagnostic, réparation et remplacement des équipements défectueux, pièces de rechange incluses) ; La gestion de la végétation (fauche, taille des haies, élagage) dans le respect des prescriptions environnementales ; L'entretien des dispositifs de sécurité interne (clôture, portail) et de défense incendie (citerne, DECI) ; Le suivi de la performance et le reporting (rapports mensuels, trimestriels de réconciliation SCADA/Enedis, et annuels ; accès permanent au portail de supervision) avec engagement sur le Performance Ratio et la disponibilité garantie ; La prise en charge des contrôles réglementaires périodiques ; La gestion et la mise en oeuvre des garanties constructeurs (modules, onduleurs, structures), le titulaire étant interlocuteur unique du maître d'ouvrage. Informations complémentaires : La présente procédure est publiée sur le profil acheteur du Sigeif dans l'attente de l'immatriculation de la société de projet Parc Solaire Plaine Vallée (PSPV). Conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce, le besoin porté est celui de la société PSPV, en cours de constitution. La procédure est menée au nom et pour le compte de cette société en formation. La présente procédure seront repris par la société PSPV dès son immatriculation et sera alors réputés avoir été effectuée dès l'origine par elle.
Nature	Travaux
CPV	45251100
Lieu	FR108, France
Durée	9 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c06e6ee3-4add-451f-8112-84c96a92e07e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/07/2026 a 12:20
Langue	Français

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