Consultation pour la souscription de contrats d'assurance

Services Procédure ouverte 67 39j restants

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SELTZ
SIRET	`21670463500012`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	10 place de la mairie, 67470 SELTZ
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	M. MORATILLE
Email	guillaume.moratille@ville-seltz.fr
Téléphone	+33 388055905
Site internet	http://ville-seltz.fr

Procédure

Titre	Consultation pour la souscription de contrats d'assurance
Description	Renouvellement des contrats d'assurance de la Commune de Seltz
Identifiant	`b5ac81df-7b02-4468-af8b-c8c3eb8d52ad`
Ref. interne	`2026-ASSURANCES`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 1 — Responsabilité civile

Description	Assurance Responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE SELTZ
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Protection fonctionnelle

Description	Assurance Protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE SELTZ
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — Protection juridique

Description	Assurance Protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE SELTZ
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — Automobile

Description	Assurance Automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE SELTZ
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — Dommages aux biens

Description	Assurance Dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE SELTZ
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — Cyber-Risques

Description	Assurance Cyber-Risques
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE SELTZ
Delais	voir documents de la consultation

Lot 7 — Navigation

Description	Assurance Navigation
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514150`
Lieu	FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	COMMUNE DE SELTZ
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

COMMUNE DE SELTZ

SIRET	`21670463500012`
Adresse	10 place de la mairie, 67470 SELTZ
NUTS	FRF11
Pays	France
Contact	M. MORATILLE
Email	guillaume.moratille@ville-seltz.fr
Telephone	+33 388055905
Site web	http://ville-seltz.fr

COMMUNE DE SELTZ

SIRET	`21670463500012`
Adresse	10 place de la mairie, 67470 SELTZ
NUTS	FRF11
Pays	France
Site web	https://seltz.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`a19e179a-2ee5-4d80-a9d9-0e0e429bb33c`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/08/2026 a 16:44
Langue	Français

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

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