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Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.

Services Procédure ouverte 35 29j restants
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Acheteur
Nom officielMAIRIE DE LA MEZIERE
SIRET21350177800012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue de Macéria, 35520 LA MEZIERE
NUTSFRH03
PaysFrance
Point de contactLaurent Veillon
Emaildgs@lameziere.fr
Téléphone+33 299693336
Site internethttps://www.lameziere.com/
Procédure
TitreConsultation pour la souscription de contrats d’assurances.
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens et Cyber-risques.
Identifiantc4321fe7-dd24-48c3-9009-632a2d37b4b8
Ref. interne2026-04
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRH03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
DescriptionAssurance Responsabilité civile
NatureServices
CPV66516000
LieuLA MEZIERE, FRH03, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
DescriptionAssurance Protection fonctionnelle
NatureServices
CPV66516000
LieuLA MEZIERE, FRH03, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
DescriptionGarantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
NatureServices
CPV66513100
LieuFRH03, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
DescriptionAssurance Automobile
NatureServices
CPV66514110
LieuLA MEZIERE, FRH03, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
DescriptionDommages aux biens
NatureServices
CPV66515000
LieuLA MEZIERE, FRH03, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 6 — Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3)
DescriptionGarantir les cyber-risques
NatureServices
CPV66515000
LieuFRH03, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
MAIRIE DE LA MEZIERE
SIRET21350177800012
Adresse1 rue de Macéria, 35520 LA MEZIERE
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactLaurent Veillon
Emaildgs@lameziere.fr
Telephone+33 299693336
Site webhttps://www.lameziere.com/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
SIRET17350005900014
Adresse3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Site webhttps://rennes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant6ed0f5f7-48a4-463f-b40b-87f2d703207e
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/09/2026 a 19:19
LangueFrançais
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