Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Services Procédure ouverte 57 56j restants

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Acheteur

Nom officiel	Mairie de Freyming Merlebach
SIRET	`303`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	42 rue Nicolas Colson, 57800 Freyming Merlebach
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire
Email	pascal.thirion@freyming-merlebach.fr
Téléphone	0387296960
Site internet	http://www.freyming-merlebach.fr
Profil acheteur	http://www.freyming-merlebach.fr

Procédure

Titre	Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant	`52646ae7-db54-4477-a99c-ac3bad5f4c9e`
Ref. interne	`2026_ASSURANCES`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	Freyming Merlebach
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot 1 — Responsabilité civile

20 000 EUR

Description	Assurance Responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Freyming Merlebach, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 2 — Protection fonctionnelle

4 800 EUR

Description	Assurance Protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Freyming Merlebach, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 3 — Protection juridique

8 400 EUR

Description	Assurance Protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Freyming Merlebach, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 4 — Automobile

140 000 EUR

Description	Assurance Automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Freyming Merlebach, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 5 — Dommages aux biens

560 000 EUR

Description	Assurance Dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Freyming Merlebach, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 6 — Risques statutaires

100 000 EUR

Description	Assurance Risques statutaires
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Freyming Merlebach, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`00DE6907-A80E-20AB-7EE5D2166000F66E`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Mairie de Freyming Merlebach

SIRET	`303`
Adresse	42 rue Nicolas Colson, 57800 Freyming Merlebach
NUTS	FRF33
Pays	France
Contact	Monsieur le Maire
Email	pascal.thirion@freyming-merlebach.fr
Telephone	0387296960
Site web	http://www.freyming-merlebach.fr

MAIRIE

SIRET	`00DE6928-A7B8-A53B-5A88BEBE589A0B08`
Adresse	42 Rue Nicolas Colson, 57800 Freyming Merlebach
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	cindy.mencarelli@freyming-merlebach.fr
Telephone	0387296975

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`00DE6937-E4AB-8563-E2A19320CBF80763`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`00DE694D-0723-126C-C2746EC3F23D5A17`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323

Informations sur l'avis

Identifiant	`2d88e490-13de-4e69-9042-5ffd774f2f4d`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 17:12
Langue	Français

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

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Avenue-Web Systèmes

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