Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Services Procédure ouverte 32 36j restants 217 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS
SIRET	`56063`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 Place du Maréchal Lannes, 32000 Auch
NUTS	FRJ24
Pays	France
Point de contact	DUPRONT Didier — Président
Email	marches.publics@cdg32.fr
Téléphone	0562601500
Site internet	https://www.cdg32.fr
Profil acheteur	https://www.marches.gers.fr

Procédure

Titre	Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Description	7 lots détaillés dans les documents de la consultation (règlement de la consultation et DCE)
Identifiant	`ab40ac69-79dd-4513-9286-7b682f35bff3`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ24
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	217 000 EUR

Lots (7)

Lot 1 — Responsabilité civile

7 000 EUR

Description	Assurance Responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Auch Cedex, FRJ24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	19/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau
Delais	cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 2 — Protection fonctionnelle

1 200 EUR

Description	Assurance Protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Auch Cedex, FRJ24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	19/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau
Delais	cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 3 — Protection juridique

1 800 EUR

Description	Assurance Protection juridique
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Auch Cedex, FRJ24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	19/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau
Delais	cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 4 — Automobile

40 000 EUR

Description	Assurance Automobile
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Auch Cedex, FRJ24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	19/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau
Delais	cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 5 — Dommages aux biens

7 000 EUR

Description	Assurance Dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Auch Cedex, FRJ24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	19/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau
Delais	cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 6 — Risques statutaires

150 000 EUR

Description	Assurance Risques statutaires
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Auch Cedex, FRJ24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	19/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau
Delais	cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Lot 7 — Cyber-Risques

10 000 EUR

Description	Assurance Cyber-Risques
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Auch Cedex, FRJ24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	19/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau
Delais	cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`72672AD5-D3E0-51AC-304CCC9C36033B1C`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS

SIRET	`56063`
Adresse	4 Place du Maréchal Lannes, 32000 Auch
NUTS	FRJ24
Pays	France
Contact	DUPRONT Didier
Email	marches.publics@cdg32.fr
Telephone	0562601500
Site web	https://www.cdg32.fr

Tribunal administratif de Pau

SIRET	`72672B38-F112-8D43-A8C01D825BDF5E81`
Adresse	50 Cours Lyautey, 64010 Pau
NUTS	FRI15
Pays	France
Email	greffe.ta-pau@juradm.fr
Telephone	0559849440

Informations sur l'avis

Identifiant	`83e5c3ef-068a-4396-8857-f24b085bb48e`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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