Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mouans-Sartoux

Services Procédure ouverte 6 44j restants

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Acheteur

Nom officiel	Commune de Mouans-Sartoux
SIRET	`21060084700011`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place du Général de Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dst@mouans-sartoux.net
Téléphone	+33492924709
Site internet	http://www.mouans-sartoux.net
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mouans-Sartoux
Description	Prestation de services d'assurance
Identifiant	`dc1dbd02-3665-4761-bb39-0ddd4cd7385a`
Ref. interne	`202630100`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 202630100/01 — Dommages aux biens et risques divers

Description	Assurance dommages aux biens et risques divers
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Mouans-Sartoux, FRL03, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	20/06/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Commune de Mouans-Sartoux
Delais	Les recours peuvent être introduits conformément au code de justice administrative devant le tribunal administratif compétent.

Lot 202630100/02 — Responsabilité civile

Description	Assurance responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRL03, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Commune de Mouans-Sartoux
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f

Lot 202630100/03 — Flotte automobile

Description	Assurance flotte automobile
Nature	Services
CPV	`66516100`
Lieu	FRL03, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Commune de Mouans-Sartoux
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f

Lot 202630100/04 — Protection juridique des agents et élus de la commune

Description	Assurance Protection juridique des agents et élus de la commune
Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	FRL03, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Commune de Mouans-Sartoux
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f

Lot 202610300/05 — Risques statutaires

Description	Assurance risques statutaires
Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	FRL03, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Commune de Mouans-Sartoux
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f

Lot 202630100/06 — Risques informatiques

Description	Assurance tous risques informatiques
Nature	Services
CPV	`66515200`
Lieu	FRL03, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Commune de Mouans-Sartoux
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f

Lot 202630100/07 — Cyber risques

Description	Assurance cyber risques
Nature	Services
CPV	`66515200`
Lieu	FRL03, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Commune de Mouans-Sartoux
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f

Organisations

Commune de Mouans-Sartoux

SIRET	`21060084700011`
Adresse	Place du Général de Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dst@mouans-sartoux.net
Telephone	+33492924709
Site web	http://www.mouans-sartoux.net

Commune de Mouans-Sartoux

SIRET	`21060084700011`
Adresse	3 Place du Général de Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	dst@mouans-sartoux.net
Telephone	0492924709
Site web	http://www.mouans-sartoux.net

Informations sur l'avis

Identifiant	`bd796135-d1a8-494a-8a7a-3238a0c5082e`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 13:45
Langue	Français

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