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Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes

Services Procédure ouverte 3 34j restants
Acheteur
Nom officielVille de Cusset
SIRETFrance
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse9 PLACE VICTOR HUGO, 03300 CUSSET
NUTSFRK11
PaysFrance
Emailmpa@vichy-communaute.fr
Téléphone04 63 64 71 17
Site internetwww.ville-cusset.com
Profil acheteurhttps://vichycommunaute.safetender.com
Procédure
TitreContrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes
DescriptionVéhicules à moteur de la collectivité
Identifiant286099da-1908-48cc-bf6e-ebfd98218ae0
Ref. interne2027-ASS1
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRK11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleContrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes
NatureServices
CPV66510000
LieuFRK11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 04/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont Ferrand
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Ville de Cusset
SIRETFrance
Adresse9 PLACE VICTOR HUGO, 03300 CUSSET
NUTSFRK11
PaysFrance
Emailmpa@vichy-communaute.fr
Telephone04 63 64 71 17
Site webwww.ville-cusset.com
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
SIRETFrance
Adresse6 cours Sablon, 63000 CLERMONT FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailmpa@vichy-communaute.fr
Telephone04 63 64 71 17
Informations sur l'avis
Identifiant68eb640e-6025-405a-a576-81e1f2ed224f
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/09/2026 a 16:49
LangueFrançais

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