Acheteur

Nom officiel	Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
SIRET	28590002300018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	59013 Lille
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	info-mp@cdg59.fr
Téléphone	0359598801
Site internet	www.cdg59.fr
Profil acheteur	https://marchespublics596280.fr

Procédure

Titre	contrat cadre d'action sociale
Description	La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
Identifiant	faf19287-d5d5-4404-8592-3abb5605ae97
Ref. interne	MP202602
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 000 000 EUR

Lot

Intitule	Passation d'un contrat-cadre d'action sociale
Description	La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
Nature	Services
CPV	85300000
Lieu	FRE11, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	96501dbf-d717-4ac3-968f-9db422dbb1b6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/04/2026 a 12:11
Langue	Français

---