Acheteur

Nom officiel	Département de l'Yonne
SIRET	22890001500238
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16-18 Boulevard de la Marne, 89000 Auxerre
NUTS	FRC14
Pays	France
Point de contact	Département de l'Yonne
Email	Scp@yonne.fr
Téléphone	+33 386728989
Site internet	https://marches.ternum-bfc.fr/

Procédure

Titre	Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
Description	Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne. Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité. Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès. Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant	97d79c23-72b2-490e-8db3-4a688cd65917
Ref. interne	2026063F
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66519300

Lieu d'exécution

NUTS	FRC14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
Description	Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne. Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité. Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès. Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Nature	Services
CPV	66519300
Lieu	FRC14, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/08/2026 à 17:30 (37j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ea5a2117-a070-4cbf-9da0-7992d68f902d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/06/2026 a 12:56
Langue	Français

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