Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados.

Services Procédure ouverte 14 28j restants

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Acheteur

Nom officiel	CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
SIRET	`22140118500014`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue saint laurent, 14000 CAEN
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	clotilde.gournay@calvados.fr
Téléphone	0231571254
Site internet	https://www.calvados.fr
Profil acheteur	https://marchespublics-calvados.safetender.com

Procédure

Titre	Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados.
Identifiant	`0e0fdbc7-bf6a-40df-91b3-e9a39b9aea63`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71356200`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Montant maximum PAR AN : période initiale 50 000 euros HT par an ; période de reconduction n° 2 : 50000 euros par an ;période de reconduction n° 3 : 50 000 Euros HT par an ; période de reconduction n° 4 : 80 000 euros HT par an.
La durée initiale de l'accord-cadre part à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31/12/2027
durée : 1 an renouvelable 3 fois
Les variantes et les PSE ne sont pas autorisées. L'accord-cadre comporte des clauses d’exécution environnementales et sociales

Lot

Intitule	Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados.
Description	Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance au Département dans la gestion technique, juridique et commerciale de la maintenance et des travaux de remplacement, de modernisation et de mise en accessibilité de son parc d’ascenseurs et de monte charges situés dans les différents collèges et bâtiments du département du Calvados. Cette mission comprend en particulier la rédaction et la transmission au maître d’ouvrage de toutes les pièces techniques au vu de la rédaction de l’appel d’offres du prochain marché de maintenance et de travaux.
Nature	Services
CPV	`71356200`
Lieu	FRD11, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Organisations

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

SIRET	`22140118500014`
Adresse	Rue saint laurent, 14000 CAEN
NUTS	FRD11
Pays	France
Email	clotilde.gournay@calvados.fr
Telephone	0231571254
Site web	https://www.calvados.fr

Tribunal administratif de Caen

SIRET	`22140118500014`
Adresse	3 rue Arthur le duc, 14000 Caen
NUTS	FRD11
Pays	France
Telephone	02 31 70 72 72
Site web	https://caen.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`f9a802ec-1648-4033-a981-c669fcb73aed`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 15:22
Langue	Français

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