Retour aux opportunités

Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes

Services Procédure ouverte 77 52j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielDépartement de Seine-et-Marne
SIRET22770001000019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse12 rue des Saints-Pères CS 50377, 77010 MELUN CEDEX
NUTSFR102
PaysFrance
Point de contactDAPAJ
Emailahmet.kaya@departement77.fr
Téléphone+33 164145514
Site internethttps://www.seine-et-marne.fr/
Procédure
TitreContrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours.
Identifiant6fc62944-9428-4933-9808-35a0d3b31ee9
Ref. interne2026-DAP045
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66514110
Lieu d'exécution
NUTSFR102
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleContrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours.
NatureServices
CPV66514110
LieuFR102, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Département de Seine-et-Marne
SIRET22770001000019
Adresse12 rue des Saints-Pères CS 50377, 77010 MELUN CEDEX
NUTSFR102
PaysFrance
ContactDAPAJ
Emailahmet.kaya@departement77.fr
Telephone+33 164145514
Site webhttps://www.seine-et-marne.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
SIRET17770704900017
Adresse43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77008 MELUN CEDEX
NUTSFR102
PaysFrance
Site webhttps://melun.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant82fd9c77-5225-4cd8-ac03-2f3f6d010466
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/07/2026 a 09:50
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations