Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant
b285a534-2723-4883-ac8b-ea0cce242851
Ref. interne
U26RH01
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66512000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD11
Ville
Caen
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies dans l'acte d'engagement valant Ccap
Lot
Intitule
Contrat d'assurance "Prévoyance"
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires