Acheteur

Nom officiel	Département de la vienne
SIRET	22860001100016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Aristide Briand, 86000 Poitiers
NUTS	FRI34
Pays	France
Point de contact	Direction des Achats et de la Commande Publique - M. CARDOSO
Email	mcardoso@departement86.fr
Téléphone	+33 549556751
Site internet	https://marches.departement86.fr/

Procédure

Titre	Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Identifiant	b90efd60-6a58-41f4-a5de-40a26087ddc0
Ref. interne	2026-DACP-002
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000
CPV additionnel	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI34
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Nature	Services
CPV	66512000
CPV add.	66510000
Lieu	FRI34, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 16:00 (60j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Poitiers
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	03a70db2-992e-41ee-96e4-5405aa01fd63
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 16:39
Langue	Français

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