CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES
Acheteur
| Nom officiel | ADACL 40 |
|---|---|
| SIRET | 25400227200048 |
| Adresse | 40002 Mont de Marsan |
| Point de contact | Monsieur le Président |
| contact@adacl40.fr | |
| Téléphone | +33 558858050 |
Procédure
| Titre | CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances couvrant les différents domaines d’activités de l’ADACL. Il comporte 6 (six) lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5) - Lot n°2 : Bris de machines – Tous risques informatiques (665 15000-3) - Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0) - Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000 – 0) - Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option : protection juridique) (665 13100-0) - Lot n°6 : Risques statutaires (66512000-2) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. |
| Identifiant | 2026003 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66515200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 40,France |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/11/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat doit être autorisé à exercer les opérations d'assurance correspondant aux prestations objet du marché, conformément à la réglementation applicable.
Agrément administratif ou document équivalent permettant de justifier de l'autorisation d'exercer les opérations d'assurances concernées.
Capacité économique : Le candidat doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer les risques faisant l'objet du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations d'assurance en objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Le candidat doit disposer de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché, notamment en matière de gestion et d'indemnisation des sinistres.
Prestation de références portant sur des prestations d'assurances similaires réalisées au cours des 3 dernières années et/ou tout éléments permettant de justifier des capacités professionnelles du candidat.
Une expérience dans l'assurance des personnes publiques et/ou des établissements publics exerçant des missions de service public constitue un élément permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Agrément administratif ou document équivalent permettant de justifier de l'autorisation d'exercer les opérations d'assurances concernées.
Capacité économique : Le candidat doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer les risques faisant l'objet du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations d'assurance en objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Le candidat doit disposer de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché, notamment en matière de gestion et d'indemnisation des sinistres.
Prestation de références portant sur des prestations d'assurances similaires réalisées au cours des 3 dernières années et/ou tout éléments permettant de justifier des capacités professionnelles du candidat.
Une expérience dans l'assurance des personnes publiques et/ou des établissements publics exerçant des missions de service public constitue un élément permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Lots (6)
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations