Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
SIRET	76441
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 Rue Ampère, 21110 Genlis
NUTS	FRC11
Pays	France
Point de contact	ESPINOSA Patrice — Président
Email	commandepublique@plainedijonnaise.fr
Téléphone	0380377388
Site internet	http://www.plainedijonnaise.fr

Procédure

Titre	Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Description	La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Identifiant	d485b81f-0ab6-4434-8f77-4c273c914fb5
Ref. interne	2026-007
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC11
Ville	Genlis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Description	La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Genlis, FRC11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	24/09/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Dijon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f6d53844-4559-4a3b-a7f7-35c16f22ea61
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/07/2026 a 09:10
Langue	Français

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